Toute réclamation doit nous parvenir dans les 10 jours de la réception de la marchandise ou du matériel.
Les fournitures restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de la totalité de la somme due.
Les frais d’encaissement (notamment frais de traite, de banque, de retour) sont à charge du débiteur.
Les factures non payées après 30 jours porteront intérêt de 1,5% par mois, dès ce délai expiré et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.
En cas de non paiement à la date d’échéance, le montant de la facture sera majoré d’office de 10% avec un minimum de 65,00 €.
La garantie est limitée au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses et s’entend moyennant un usage normal.
La garantie cesse quand nos fournitures ont été réparées ou modifiées ailleurs que dans nos ateliers.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards ne peuvent donner lieu, en aucun cas, ni à dommages ou intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Pour toutes contestations, les tribunaux de Neufchâteau sont seuls compétents.
